|
Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
d’examiner dans quel cadre s’inscrit la demande, conseille Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Il doit également vérifier si la convention collective nationale [CCN] dont relève...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
ce type de demande. En l’espèce, une salariée est engagée en qualité d’agent administratif par une association appliquant la convention collective nationale (CCN) des établissements et services...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
, qui ne sont pas reconnues. Leur prise en compte devra évidemment se faire dans un esprit de convergence avec les autres conventions collectives, en particulier celle de 1951. Si ce n'était pas le cas, on pourrait voir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
|
|
Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...
|
|
Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2009 - ...
dans les entreprises qui appliquent des dispositions conventionnelles dérogatoires. C'est le cas des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis aux conventions collectives nationales (CCN) du 15 mars...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|