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31/07/2005 - ...
de ces cotisations à une mutuelle de retraite complémentaire ouvrant droit à des déductions fiscales individuelles des personnels de l'Education nationale mis à disposition ou détachés dans les sièges sociaux...
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07/12/2011 - ...
en ligne (2). Aucun montant plancher n'est fixé pour le capital social. Ce dernier peut être variable pour faciliter l'entrée et le retrait d'associés. Les statuts préciseront les montants minimal et maximal...
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05/10/2011 - ...
, le groupement, devenu unique interlocuteur des financeurs, reçoit les recettes (dotation du conseil général, versement de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – Carsat –…) et réunit...
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05/10/2011 - ...
soit volontaire (cas d'un organisme gestionnaire décidant de transmettre, à son initiative, à un tiers certaines activités) ou imposée par l'autorité de contrôle et de tarification (dans le cas d'un retrait...
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30/06/2009 - ...
et des prestations de traiteur. D'autres usagers travaillent seuls, en milieu ordinaire, pour des prestations de ménage ou de conditionnement chez des clients comme un opérateur téléphonique, une maison de retraite...
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31/03/2009 - ...
ont une économie sociale rurale très développée (Bretagne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), portée par un grand dynamisme associatif. La Corse est nettement en retrait avec seulement 5 % de l'emploi salarié...
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28/02/2009 - ...
d'euros, ce qui est dissuasif. En outre, une publicité autour de ces retraits est prévue », ajoute Didier Charlanne. L'ombre de la menace suffira-t-elle face à ce qui ressemble pour l'heure à la boîte...
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28/02/2009 - ...
au sens classique: contrats à durée indéterminée, solide droit du travail, droit à la retraite... Aujourd'hui, ce statut se fissure, avec pour certains, des situations de non-emploi ou d'emploi précaire...
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31/12/2008 - ...
des fondateurs était d'influer sur la genèse des premières lois sociales, comme sur celle concernant les taudis, les accidents du travail ou les retraites ouvrières et paysannes (1910). Ce qui n'était...
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30/11/2008 - ...
de compensation du handicap...) versées par différentes caisses de retraite comme la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) », constate Jean-Marc de Jésus. « Les règles tarifaires nous étant imposées...
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