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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
être signalés aux autorités administratives. Ce, d'autant plus qu'un décret d'application spécifique de l'article 30 de la loi ASV est en préparation (le CNCPH s'étant notamment prononcé sur le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
consacrée par un appel à projets lancé en 2013… Et surtout par la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS. Laquelle définit les PTCE, « constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS...
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Newsletter
06/11/2014 - ...
, en partie portées par un projet de loi adopté en première lecture au Sénat le 5 novembre, a été dressé. À noter enfin, la publication de la liste des procédures dérogeant au principe du "silence vaut accord...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
qu’on y est ! » Concentrée, la trésorière adjointe s’astreint à noter les idées aussi vite qu’elles arrivent. Les accompagnateurs, quant à eux, écoutent sans mot dire. Ils savent bien que certains projets seront plus...
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Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
dans les départements et devant le manque de moyens alloués pour les accueillir, le Défenseur des droits a rappelé dans ses avis du 15 mars 2018 et du 17 mai 2018 relatifs au projet de loi pour une immigration maîtrisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Gérer
30/08/2018 - ...
-sociaux (ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société...
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Newsletter
02/10/2014 - ...
pour le secteur", dénoncent à leur tour les acteurs du domicile qui, à la lecture de l’avant- projet de loi, s'interrogent : "Mais où est passée la Casa ?" La vigilance est de mise pour l’AD-PA. Autre...
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