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09/05/2012 - ...
et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus...
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31/01/2006 - ...
d'échelon prévue par la convention collective nationale du travail. L'association demandait l'annulation de cette décision. L'article 201 du Code de la famille et de l'aide sociale, dans sa rédaction alors...
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03/04/2013 - ...
, directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont mis au point...
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03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
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31/05/2007 - ...
, la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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31/03/2009 - ...
décomptés (à partir de 150 heures de stage). L'employeur peut aussi conclure un contrat de sous-traitance avec un établissement de travail protégé, type Esat. Enfin, la négociation de convention collective...
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02/05/2018 - ...
/m² pour les logements collectifs). La prochaine RT prévue pour 2020 devrait même être plus drastique. Concernant l’ancien, les exigences varient selon le type de bâtiment et l’importance des travaux réalisés. En cas...
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07/11/2012 - ...
nous n’avons pas en interne les indispensables compétences en alcoologie », souligne Franck Plouvier, responsable du service éducatif au CHRS. Cette coopération fait justement l’objet d’une convention de partenariat...
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31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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30/06/2005 - ...
. Les contrats de travail de la vingtaine de salariés ont été transférés, la convention collective maintenue, comme la législation l'impose. Quant au directeur de l'Amsad, proche de la retraite, « il a préféré...
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