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02/07/2014 - ...
de la loi dite 2002-2 sur les droits des usagers (CVS…), les évaluations interne et externe sont des opportunités à saisir afin de recueillir leurs avis et de jouer la transparence. C’est le choix qu’a fait...
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06/07/2016 - ...
des collectivités devraient connaître également des évolutions significatives du fait de la promulgation de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre). C’est aussi...
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03/12/2014 - ...
à l’annonce du placement d’un enfant… quel que soit le secteur d’intervention, le schéma est identique. « Le handicap, c’est injuste. Donc, à la base, les familles éprouvent de la colère contre...
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30/06/2009 - ...
) s'est vu augmenté de 1,8 million d'euros en 2007 et 2008. Domination du handicap Depuis 2006, année de naissance des Cpom dans leur forme actuelle (3), 152 ont été recensés par les services de l'État...
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09/02/2011 - ...
au travail et d’égalité hommes-femmes. Mémento de la nouvelle réglementation. La loi du 9 novembre 2010 tire les conséquences de l’allongement de la durée de vie, en adoptant deux mesures-phares...
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04/01/2017 - ...
) pour personnes handicapées (IME, Itep, CAFS, Sessad, CMPP, CRP, CPO, Esat, FAM, Samsah, MAS) ainsi qu’aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), et remplacent les conventions tripartites du champ...
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05/09/2012 - ...
… et ses partisans. Avec cette petite révolution, introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pouvoirs publics ont repris la main en matière de création, transformation...
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01/06/2016 - ...
, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, [et qui] se caractérise par […] des pressions ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez...
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07/05/2014 - ...
technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Principales concernées ? Les structures d’éducation adaptée pour adolescents handicapés et celles relevant...
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31/05/2006 - ...
et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées. Avec la parution du décret qui précise les règles de tarification et de participation des usagers en accueil temporaire (1), le corpus...
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