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Le Trophée Directions
02/12/2014 - ...
et validée par le conseil d’administration. « Ce texte nous permet de prendre du recul en posant le cadre juridique et éthique, il légitime notre parole », se félicite Émilie Dufossé, éducatrice spécialisée...
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Gérer
05/11/2013 - ...
], relevait en effet que « le démarrage [avait été] moins dynamique sur le champ géré par les conseils généraux. » Des réticences d’ordre financier, mais aussi « liées à une difficulté juridique...
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Gérer
09/11/2011 - ...
un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
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Gérer
07/09/2011 - ...
d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...
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Piloter
31/05/2005 - ...
est indifférent quant à la forme juridique choisie. Mais dans la mesure où la fondation d'entreprise est uniquement envisageable pour ce type d'activités, on peut légitimement imaginer que cette dernière fera...
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Gérer
30/04/2008 - ...
aux divergences. » En savoir plus www.associationmodeemploi.fr www.associanet.com : sur les modalités juridiques www.bdsp.tm.fr : sur le projet d'établissement au service de la fusion d'un établissement médico...
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Piloter
31/05/2009 - ...
de vue Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) « Un groupe de travail réunissant l'État et les acteurs doit analyser l'impact...
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Gérer
01/10/2014 - ...
sont en suractivité », complète Patrice Warembourg. En outre, les situations familiales évoluent : rajeunissement des parents, davantage de mères isolées et sans activité, adultes sans protection juridique...
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Gérer
06/07/2011 - ...
, dans la mesure où le régime juridique associatif n'impose pas de tenir un registre des délibérations, ni de transcription des directives du président.Il reste que la décision appartient in fine à l'association...
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Gérer
06/07/2011 - ...
, les troubles musculo-squelettiques (TMS) arrivent en tête. Surveillance médicale renforcée Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas, le rappelle : « Le travail...
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