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28/02/2009 - ...
choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
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03/04/2019 - ...
Rouen, salue Éric Béasse, secrétaire général de Coorace. Cette sécurisation juridique devrait simplifier l’essaimage de cette action sur tout le territoire. » La fédération s’intéresse également de près à...
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09/03/2011 - ...
dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
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02/02/2011 - ...
: les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
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05/01/2011 - ...
de charges liées aux heures supplémentaires, est un véritable casse-tête juridique. Cette "usine à gaz" fait le bonheur des Urssaf lors des contrôles. Heureusement, ces derniers sont réglementés par le décret...
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05/01/2011 - ...
valable, estime Jérôme Bancel, conseiller juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Toutefois, le congé sabbatique ne constitue pas un sujet générateur de contentieux. » Pendant le congé Durant son absence...
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05/03/2014 - ...
une question d’ambition masculine ? Pour ma part, je préfère l’expertise et ne veux pas me couper du terrain. Les contraintes juridiques et financières que supportent les gestionnaires associatifs...
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10/11/2010 - ...
d’établissements ou aux seuls salariés dont les emplois seraient supprimés. Le cadre juridique Les plans de départs volontaires ne dispensent pas pour autant les employeurs des obligations attachées à la procédure...
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05/01/2011 - ...
écrit. Seules certaines associations peuvent en recevoir : celles ayant une personnalité juridique et qui sont reconnues d'utilité publique. Y sont également autorisées les associations cultuelles, celles...
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06/06/2017 - ...
Notre, d’intégrer des CCAS, jusqu'à présent des établissements publics administratifs distincts de la commune, aux services communaux. « Il faut défendre leur forme juridique !, interpelle Françoise Nouhen, première...
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