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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 - ... l'employeur propose des actions de formation spécifiques, recrute en CDI, ou bien encore embauche certains publics particulièrement fragiles (résidents en zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés...
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Familles des usagers - Indispensables partenaires

04/05/2011 - ... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mieux informées, beaucoup aspirent à occuper toute leur place, à être mieux intégrées, voire à participer au quotidien de la vie des structures. Si la loi du 2 janvier...
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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... essentiels, point par point. Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... dans la loi n˚ 2002-2 et le deuxième sécurise la part des financements extra-légaux dans leur tarification. Quant à l'article 10, qui propose la délégation de gestion à des groupements d'associations au niveau...
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Évaluation externe - Ultime compte à rebours

21/05/2014 - ... dans la loi il y a douze ans ? Outre les appréhensions initiales (crainte du contrôle, de confusion avec la certification sanitaire…), de nombreux obstacles ont émaillé son appropriation : édifices législatif...

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L'insertion de jeunes handicapés passe par l'Europe

31/12/2007 - ... -éducatif (EME) Henri-Wallon, à Noisy-le-Sec. L'occasion également pour ces structures médico-sociales de s'allier pour répondre plus efficacement aux obligations de la loi du 2 janvier 2002. Co-financement...
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«La commission éthique et déon tologie éclairera le politique»

31/07/2006 - ... des avis et des recommandations sur des sujets d'actualité. C'est déjà le cas du projet de loi de prévention de la délinquance. B. B. En effet. La commission a rendu un premier avis le 17 mai, complété...
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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... , le père a droit au repos postnatal légal. À savoir. Il n'existe pas de congé spécifique pour allaiter l'enfant. Cependant, la loi tolère certaines pratiques. L'employée a le droit d'allaiter une heure...
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Santé des usagers - Opération prévention

05/06/2013 - ...  ») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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19/03/2014 - ... Eyrolles 35 euros Actes de colloque La démocratie sanitaire en question Née dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la démocratie...