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02/07/2014 - ...
d’informations entre eux via Facebook qu’au cours des réunions institutionnelles ! », pointe Pierre Delor, président du comité scientifique de l’éthique, des pratiques professionnelles et de l’évaluation...
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30/04/2007 - ...
et de temps. La solution? Nouer des partenariats locaux. Paradoxe. Alors que le 21 février, la Cour des comptes dénonçait l'impact négatif des contrats aidés sur le chômage, leur complexité, leur lisibilité...
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31/03/2006 - ...
d'hébergement et de réinsertion sociale), soit qu'il fixe des tarifs à la charge de l'assurance-maladie (comme dans les maisons d'accueil spécialisées), il lui appartient de tenir compte de l'obligation faite à...
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31/01/2006 - ...
de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation»; l'évaluation externe «doit être effectuée au cours des sept années suivant l'autorisation ou son renouvellement et au moins...
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30/11/2005 - ...
est en cours de naturalisation ou d'acquisition d'une nationalité européenne, il peut conclure un Pacte si l'aboutissement de la procédure n'apparaît pas comme excessivement incertaine ou si elle s'inscrit...
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30/11/2005 - ...
application informatique. Attention: le calcul des amortissements doit tenir compte des cumuls. Un investissement réalisé l'année «n» produit ses effets sur toute la durée de son amortissement. •Plan...
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31/07/2008 - ...
l'autorité de son employeur. • L'accident de trajet. Il survient au cours du trajet normal aller et retour accompli par le salarié entre son lieu de travail et sa résidence ou le lieu où il prend...
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30/09/2005 - ...
de se décider à prendre une sanction. Il n'a que deux mois, à compter du jour où il a eu connaissance de la faute, pour agir. A moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à des poursuites pénales...
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30/09/2005 - ...
ou un motif de licenciement. 2. Le droit individuel à la formation A compter du 31 décembre 2005, les employeurs devront, chaque année, informer individuellement leurs salariés de leurs droits acquis au titre...
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