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31/07/2008 - ...
par lettre recommandée à la CPAM et à l'inspection du travail. Accident Lorsque survient un accident du travail ou de trajet, c'est à l'employeur de le déclarer auprès de la CPAM. A vous donc d'apporter...
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31/10/2005 - ...
. Ce qui n'est pas encore gagné. Primes dans l'aide à domicile Faute d'un accord entre les partenaires sociaux sur les primes d'encadrement dans l'aide à domicile, ce sont les recommandations patronales qui s'appliquent...
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Piloter
24/08/2016 - ...
en perte d’autonomie, c’est l’une des récentes recommandations de la Cour des comptes. 140 millions d'euros par an : c’est le concours versé aux départements par la CNSA pour financer la prévention. ...
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09/03/2011 - ...
de ses responsabilités et son articulation avec le travail des autres », recommande Jean-Philippe Toutut, directeur du cabinet Alpha Conseil. 2- Organiser les plannings Au quotidien, les cadres seront gagnants à...
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30/09/2005 - ...
de l'année. La mise en œuvre de la formation - obligatoire pour les contrats d'avenir, recommandée pour les CAE - incombe aux employeurs. Mais elle sera accompagnée par le service public de l'emploi. L'ANPE...
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08/02/2012 - ...
, références ou recommandations pourtant validées dans les plans gouvernementaux ou par circulaires. Il est donc nécessaire de rendre un certain nombre de références opposables. D'ailleurs, la sénatrice du Nord...
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09/02/2011 - ...
judiciaire en référé. Le contenu illicite peut aussi être notifié au réseau social hébergeur. Afin de réduire le risque de voir les informations internes diffusées sur les réseaux, il est recommandé de mettre...
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06/07/2016 - ...
, consécutifs ou non. Procédure. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, au moins un mois à l'avance. En cas d'urgence...
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06/07/2016 - ...
lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Quelle comptabilisation ? Le traitement comptable des legs et donations prend en considération les différentes étapes de l’entrée dans le patrimoine...
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31/01/2008 - ...
, détaille Philippe Subervie. Si l'établissement dispose d'un parc, il est recommandé d'en équiper le portail ainsi que les accès piétons ». Chaque fois que la personne équipée franchit un point d'accès...
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