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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... aux situations d'urgence Proposition d'intervention individualisée •élaborer une proposition d'intervention individualisée à partir soit d'un plan d'aide déjà élaboré par des équipes spécialisées, soit d'une...
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Autisme - Combler le retard

03/01/2013 - ... avec des interventions [non encore systématiquement proposées], visant par exemple le développement de la communication. [En outre], se forge dans un grand nombre de structures une réflexion pour améliorer la prise...
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Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 - ... . « Il s’agit d’une mise à disposition, nous n’avons pas le moyen de proposer un accompagnement supplémentaire », souligne le chef de service. D’où la nécessité pour Revivre de n’ouvrir le dispositif qu’à...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... d’années (lois du 2 janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires de 2009). Un nouveau cadre qui génère des mouvements de restructuration – montée en puissance des sièges sociaux [1], fusion...
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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... , une proposition de loi relative « à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services » était présentée par le groupe socialiste, radical...
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ARS et médico-social : fongibilité ou choc des modèles ?

07/07/2010 - ... , légitimant une approche taylorienne de l'organisation. La loi du 2janvier 2002 est un «pousse-au-crime» de cette taylorisation, caractérisée dans notre secteur par un empilement des strates hiérarchiques...

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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... donc une vision élargie, ouverte à l’action des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des centres sociaux ou encore des conseils généraux. Aussi, la loi du 5 mars 2007 assigne...

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Fiche pratique - Contrat de séjour : chassez les clauses abusives

03/04/2013 - ... des clauses abusives (CCA). Si elles n’ont pas force de loi, les magistrats s’en inspirent largement. Concernant les contrats de séjour, deux recommandations à l’intention des gestionnaires d’établissements...
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Qualification - Cap sur l'apprentissage

05/09/2012 - ... des apprentis supérieur à ce que stipule la loi et il prévoit une indemnité de 71 euros brut par jeune encadré pour les maîtres d’apprentissage. De plus, ces derniers doivent suivre une formation obligatoire...
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Reportage - Des médiatrices libèrent la parole des enfants

06/03/2013 - ... besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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