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Piloter
31/10/2006 - ...
. Quels sont les pays phares en Europe? H. S. Les Anglais sont plutôt en pointe. Les pouvoirs publics encouragent, depuis 2005, le développement de community interest companies (CIC), qui ont un nouveau statut juridique...
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Piloter
07/11/2012 - ...
). Résultat : les directeurs continuent d’être en infraction au regard de l’un ou l’autre Code. » Un flou juridique dont l’Arefo a déjà fait les frais, en procès durant plusieurs années avec la Direction...
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Gérer
30/06/2005 - ...
ne dépendent pas d'un seul prestataireGestion des licences ++Les coûts de gestion des licences et les risques juridiques induits (copies illégales...) sont quasiment nulsFormation et -Systèmes « libres » moins...
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Piloter
30/06/2005 - ...
, il faut se poser toutes les questions pour n'en laisser aucune de côté. » Dans une fusion, l'acte juridique est relativement simple. Le plus compliqué reste de toute manière « l'aventure humaine...
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Gérer
30/09/2006 - ...
des tâches demandées au prestataire et, en conséquence, le cadre juridique de la contractualisation. Le service de restauration collective fait l'objet d'un marché public dont la durée est fixée...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
juridique". C’est une création locale, innovante, sur des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR). Mais il est d’ores et déjà prévu, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (Sroms...
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Piloter
31/05/2005 - ...
juridique spécifique. Les premiers audits seront réalisés dans le courant de l'année. La loi incite les établissements à coopérer. Pourquoi est-ce lent à se développer ? P. S. : Les paramètres culturels...
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Gérer
31/12/2008 - ...
; soit pour constituer, seules ou avec d'autres, dans le cadre de projets communs, un fonds de dotation afin d'obtenir la grande capacité juridique, et donc de pouvoir recevoir des donations, des legs, ainsi que de lancer...
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Piloter
05/09/2012 - ...
juridique (résolutions amiable, formelle, recommandations, observations devant les juridictions…) pour répondre au mieux à chaque situation (3). Quels sont les principaux résultats de cette première année...
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Gérer
30/06/2006 - ...
pas la logique introduite par le décret budgétaire et comptable n˚2003-1010 du 22 octobre 2003. 1. Mesures d'ordre juridique • Statuts. L'article 98 du décret n˚2003-1010, qui prévoyait une clause de dévolution...
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