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31/12/2008 - ...
des fondateurs était d'influer sur la genèse des premières lois sociales, comme sur celle concernant les taudis, les accidents du travail ou les retraites ouvrières et paysannes (1910). Ce qui n'était...
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30/04/2006 - ...
de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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23/12/2014 - ...
, de montrer leur diversité, leur possible continuum, ainsi que leurs facteurs de risques supplémentaires comme la vulnérabilité : jeune âge, situations de handicap, de dépendance, de grande précarité. Il faut...
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05/11/2013 - ...
sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution...
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30/04/2008 - ...
s'interrogent sur l'évolution de leur statut et notamment sur leur passage en fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, « la fondation est l'acte par lequel...
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08/02/2012 - ...
dans le seul champ du handicap. Pour la filière éducative, ce sont également 11 % des éducateurs spécialisés qui sont âgés de plus de 55 ans. Un pourcentage qui culmine à 15 % dans les établissements et services...
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31/05/2008 - ...
de connaître sous peine de sanction (1). Pour ce qui est des déchets non dangereux, banals, ménagers et assimilés, la loi est moins contraignante. Les établissements peuvent également décider d'aller plus loin...
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02/12/2015 - ...
de ce qui me semblait nécessaire… » Jean-Pierre Boissonnat se remémore ses derniers mois passés dans l’industrie : une page tournée à la fin des années 2000 pour prendre la tête d’une fondation dans le champ du handicap...
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31/05/2007 - ...
-Maritime. Cet établissement public non autonome, qui accueille1350 usagers par an, couvre à la fois l'aide sociale à l'enfance et le handicap. Commande passée au nouveau directeur général par le préfet...
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17/09/2014 - ...
? « Qu’il dispose des compétences nécessaires. » Si la loi ne prévoit aucun agrément ni diplôme particulier, la Cnil organise des ateliers gratuits. La désignation du correspondant se fait en ligne par le responsable...
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