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31/03/2007 - ...
seulement 1 à 2 % de nos dépenses de protection sociale... malgré le très joli article 1 de la loi de 1998, qui fait de la lutte contre l'exclusion une priorité de toutes les politiques publiques. Or, à...
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Piloter
10/03/2010 - ...
un premier bilan de leur fonctionnement.
En 2009, il existe en France 130 centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud). Reconnus par la loi du 9 août 2004...
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Piloter
30/06/2005 - ...
. En outre, depuis trois ans, il a fallu prendre de nombreux décrets d'application de la loi n˚ 2002-2, ce qui a causé du retard. Et le gouvernement a dû gérer un certain nombre de contraintes pour désigner...
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08/10/2012 - ...
dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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10/11/2010 - ...
la rue. Les propositions d'orientation faites aux personnes doivent être effectuées en fonction de leur situation et non plus selon la disponibilité des places. Ces plates-formes uniques permettront...
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Piloter
31/05/2007 - ...
». Cette nouvelle organisation contribue, dans un premier temps, à atteindre un objectif prioritaire: rétablir le respect des textes législatifs et réglementaires. Les outils de la loi du 2 janvier 2002 (livret...
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30/06/2006 - ...
et médico-sociales figurent les groupements d'intérêt économique (GIE), d'intérêt public (GIP) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) récemment créés en application de la loi n˚2002-2. Tous trois...
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08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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Gérer
31/01/2007 - ...
de service public suppose en effet, d'une part que le tarif soit la contrepartie des prestations proposées aux usagers et, d'autre part, proportionnel à leurs coûts. Or, il se peut que la gestion...
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09/05/2012 - ...
et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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