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30/04/2009 - ...
dans le secteur social et médico-social et les comparent aux dispositions légales. Départ à la retraite Régime légal Art. L1237-9, D1237-1 et 2 du code du travail CCN du 15 mars 1966 (établissements et services...
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05/06/2019 - ...
le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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16/10/2019 - ...
de la parole donnée pèse lourd. » Sans compter que plane aussi le spectre des négociations tendues, menées au même moment, dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 - CCN 66 [7]. « Comme...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 ( CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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06/05/2020 - ...
adjointe de l’organisation patronale Nexem. La réunion de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), qui couvre plus de 300 000 salariés, et des accords dits CHRS qui en concernent 13 400...
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05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux ( CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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18/10/2017 - ...
le montant des dommages et intérêts octroyés dans le cadre du barème. L’indemnité de licenciement prévue pour les cadres de la CCN du 15 mars 1966 [1] pourrait alors « desservir » les salariés lors...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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