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09/12/2009 - ...
, en juillet dernier, par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS), complétée par un document « questions-réponses », diffusé en septembre, ont apporté de nouvelles précisions sur les modalités...
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07/10/2009 - ...
demandé à la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) de revoir sa copie suite au tollé (2) suscité par le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements...
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31/07/2008 - ...
2004 Arrêtés du 8 juin 2004, du 28 février et du 18 mai 2005 Circulaire n˚ DGAS/4A/2004/412 du 2 septembre 2004 ...
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31/03/2009 - ...
de cette ressource, sauf à être prêts à assumer un déficit a priori inopposable au tarificateur », prévient encore, sans ambiguïté, la Direction générale de l'action sociale ( DGAS). D'autant plus que, pour les Ehpad...
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02/12/2015 - ...
sur la législation relative à la TVA sont disponibles sur le bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP Sur le dispositif Dalo et le PLS : Circulaire DGAS...
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03/07/2013 - ...
Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée, recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité, Direction générale de l'action sociale ( DGAS), juin 2007 L’accompagnement personnalisé...
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30/09/2005 - ...
et la DGAS, et 50 millions d'euros ont été débloqués en 2005 (3) pour permettre la mise en place des maisons. Cependant, les départements attendent, eux aussi, les textes d'application. «La signature...
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04/07/2012 - ...
(réformation du résultat) Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007(introduction d'un CPOM) ...
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30/06/2008 - ...
Circulaire DHOS/P2/ DGAS/5B/ 2008/162, décrets n˚ 2008- 454 et 2008- 456 et arrêtés du 14 mai 2008 relatifs au CET dans la fonction publique hospitalière Fin de carrière Depuis sa mise en place en 2001...
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31/05/2008 - ...
emplois, qui va toucher 8 % des directeurs en poste. Le CNG fait tout pour que cet avancement d'échelon soit effectif avant l'automne 2008. Avec la DHOS et la Direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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