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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques...
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19/06/2014 - ...
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains...
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24/04/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers doit être...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° SG/ DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 : précise les priorités 2014 du fonds d’intervention régional (FIR), doté de 3,4 milliards d’euros. Les ARS devront notamment axer les financements...
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20/10/2016 - ...
Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’organisation du travail en 12 heures dans l'hospitalière. Un chantier visant notamment à élaborer...
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Piloter
16/02/2022 - ...
avec la Direction générale de l'offre de soins ( DGOS). Ils demandent un accord de méthode, en lien avec le ministère de la Fonction publique, quand le SMPS rappelle son opposition farouche à toute fusion...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre d’HAD et d'améliorer son accessibilité. Parmi...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/ DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/ DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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12/09/2013 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin...
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