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18/09/2014 - ...
-1045 du 12 septembre 2014: stipule qu’un accord d’entreprise peut déterminer le calendrier des réunions de consultation du comité d’entreprise (CE) en matière de formation professionnelle. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
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Magazine
Piloter
26/04/2012 - ...
À défaut d’être « radical », le projet de réforme de la formation professionnelle esquissé par le sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, est pour le moins global. Remis le 6 avril dernier à...
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23/04/2015 - ...
aux interventions auprès des enfants et adolescents. Celle-ci passe par l'amélioration de la formation des soignants dans le cadre du DPC. Pour les travailleurs sociaux, une adaptation des programmes pourrait être...
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11/01/2024 - ...
" succède à la formation exigée jusque-là. Une mesure très discutée lors des travaux interministériels conduits en 2021 pour faire évoluer le statut des professionnels. Le nouveau diplôme, dont les modalités...
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13/02/2014 - ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la représentativité des organisations...
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23/01/2014 - ...
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté...
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05/12/2013 - ...
Alors que partenaires sociaux, État et collectivités débattent actuellement des contours de la future réforme de la formation professionnelle, les acteurs de l'ESS sont bien décidés à faire entendre...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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07/01/2016 - ...
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux...
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