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Gérer
31/03/2006 - ...
, en fonction du public (fragilisé par l'âge ou le handicap) et en fonction de l'activité réalisée au domicile (tout public). •L'association agréée par l'Etat ouvre droit à un taux de TVA à 5,5 %. 6. Le retrait...
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Piloter
31/10/2005 - ...
administratives et un poste occupé est toujours mieux qu'un poste vacant au regard de la qualité de service. » Heureusement, le Code des impôts permet au secteur non lucratif d'être exonéré de TVA...
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Gérer
31/05/2005 - ...
au logement) pour les personnes hébergées, à un taux de TVA de 5.5 % et à une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâties pendant quinze ans. Les emprunteurs peuvent être des établissements publics...
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Piloter
10/11/2010 - ...
. Et la concurrence des auto-entrepreneurs, non soumis à TVA, est féroce. Les organisations du secteur ne sont pas en reste. D'autant qu'il existe un second marché, aussi juteux : celui de la formation (des directeurs...
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Gérer
31/03/2007 - ...
les opérations éligibles, se trouve le financement de projets immobiliers de foyers-logements pour personnes âgées ou handicapées. Les principaux avantages du prêt sont la TVA à 5,5 % pour les travaux...
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