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30/06/2006 - ...
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Quant au partage de l'information, autorisé, il est limité aux professionnels soumis au secret, pour les informations strictement...
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04/01/2012 - ...
étaient habilités par l'Anesm. Un sésame qui n'est pas toujours gage de qualité, déplore Alain Villez, conseil technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires...
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28/02/2006 - ...
décembre 2005 750 associations ou organismes, 2200 centres et services, dont 700 habilités à l'aide sociale, adhèrent à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). ...
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05/02/2014 - ...
sur l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen, instituerait un seuil minimal plafonné à 30 000 euros », précise Colas Amblard, avocat fiscaliste des organismes non lucratifs. Des avantages fiscaux...
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07/12/2011 - ...
public ou d'un organisme investi d'une mission de service public ; - les services médicaux, sociaux, ainsi que les associations (déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits incriminés...
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31/10/2006 - ...
universels préfinancés à leurs salariés doivent passer par l'un des six organismes habilités suivants. •Accor Service France: 0821610610, www.cesu-as.fr •Chèque Domicile: 0141472405, www.chequedomicile.fr...
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30/04/2006 - ...
de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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31/03/2011 - ...
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État...
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30/03/2016 - ...
pour qui le reste à charge devient problématique. En 2013, ils devaient en effet s’acquitter de 1 694 euros par mois en moyenne dans un Ehpad public, et jusqu’à 2 460 euros pour une place non habilitée à l’aide...
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31/03/2007 - ...
des actions, délivrée par l'organisme habilité à donner la certification. Au retour du salarié, l'employeur n'a pas l'obligation de reconnaître la qualification acquise par celui-ci, sauf s'il s'est engagé à...
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