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01/07/2020 - ...
. La méconnaissance de son fonctionnement, de son mode de financement et de sa logique de solidarité nourrit une logique de l’intérêt individuel, du « c’est mon droit ». Il faut dire que le monde politique n’a pas aidé...
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27/10/2011 - ...
de l'aide à domicile en milieu rural (UNADMR). L'agrément du texte est aussi l'occasion pour les syndicats qui avaient fait valoir leur droit d'opposition (CGT, CFTC et FO) de se manifester. Ils estiment...
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04/05/2016 - ...
prochain. Car la pénibilité est un sujet inédit. Le législateur a créé ici, ex nihilo, un pan entier de droit. Jusqu’alors, la référence était le constat de lésions, validées par un certificat médical...
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04/03/2015 - ...
(service paie) à intégrer dans le paramétrage ; Organiser des formations pour ces derniers. En savoir plus Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches...
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24/05/2012 - ...
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis...
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04/02/2015 - ...
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire...
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02/01/2019 - ...
, simplification des procédures d’accès aux droits, renforcement du suivi personnel. Sur tout le territoire, les professionnels la protection de l’enfance tirent la sonnette d’alarme et en appellent à l’engagement...
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01/06/2016 - ...
Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve des faits. Pour qui mieux vaut s’attaquer à la simplification des prestations, notamment via la fusion des minima sociaux.
Le serpent de mer du revenu universel...
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04/09/2019 - ...
des financements. L’idéal serait une sorte de pot commun qui permette d’assembler les réponses. Ce qui compte, c’est bien, a minima, la coordination et la simplification et ce, au service des besoins des publics...
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01/09/2017 - ...
de ces femmes, avec des consultations sur des créneaux horaires plus étendus et sans rendez-vous. Le tout avec un accompagnement pour les aider à connaître et faire valoir leurs droits. Dans un souci...
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