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Piloter
08/12/2010 - ...
la Santé qui héritent de ce dossier. Le CH-FO attend d'eux « des engagements concrets ». Et le SNCH « qu'ils restaurent la confiance entre les hospitaliers et leur administration de tutelle ». ...
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Piloter
06/05/2024 - ...
depuis 2018, a été à chaque fois mise de côté pour deux raisons : le coût et la gouvernance, expose, dépité, le socialiste Jérôme Guedj. Pourtant, tout le monde le sait, cette double tutelle n’a plus...
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Piloter
05/02/2020 - ...
, le conseil départemental du Nord, notre autorité de tutelle, nous a demandé de procéder dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) à une transformation de l’offre consistant à...
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Piloter
04/10/2023 - ...
cloisonné. Il s’agissait d’embarquer nos autorités de tutelle avec nous », explique-t-elle. Le fonctionnement en plateforme ouvre plusieurs avantages pour les bénéficiaires. Comme sur le plan du logement...
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Gérer
02/03/2022 - ...
de famille est nécessaire en cas de tutelle ; Valables sans limitation de durée, révocables et modifiables à tout moment, à dater et signer, elles peuvent être rédigées sur formulaire ou papier libre, versées...
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Piloter
16/03/2022 - ...
pour prendre les rênes du secteur social et médico-social ? Avec la crise sanitaire, la question est revenue agiter le débat, au gré du jeu de ping-pong de critiques en direction des deux « tutelles ». « À...
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Gérer
02/02/2022 - ...
demande d’autorisation est indispensable. Dans tous les cas, il faut aussi prévenir les autorités de tutelle, ainsi que l’Insee (changement de code APE), les organismes sociaux, les établissements bancaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
de protection extérieure Le compte 46313, créé en 2014 et intitulé « Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle », est supprimé au profit du compte 46312 qui retrace désormais les opérations...
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Piloter
29/09/2018 - ...
et leurs relations avec leurs « tutelles » ces quinze dernières années. Objectif ? Mieux programmer et réguler le développement de l’offre. Non sans quelques inflexions sur la durée. D’abord facultatif, le CPOM...
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Piloter
22/08/2018 - ...
rétroactif Autre nouveauté ? Le gestionnaire a désormais la possibilité de demander aux tutelles une réduction de la capacité autorisée au plus tard deux mois avant l’expiration du délai. Ces nouvelles...
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