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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Les nouvelles règles de surveillance de la qualité de l’air intérieur en ERP

12/01/2023 - ... Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public...

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Intelligence artificielle - « Un miroir tendu à nos activités pour redéfinir ce qui fait sens »

01/12/2025 - ... ne sera jamais améliorée ainsi et il n’est pas du tout certain que celle des cadres le soit non plus. L’histoire des innovations nous renseigne sur le caractère ni efficace ni éthique de ce solutionnisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... " qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule...

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Tribune - « Gare au harcèlement moral institutionnel »

03/09/2025 - ... avec sursis et 15 000 euros d’amende. Quant au directeur délégué, il a bénéficié d’une relaxe. Pour ce qui est des quatre autres cadres hiérarchiques poursuivis pour complicité de harcèlement moral, deux...

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Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... générale de la Convention nationale des associations Cnape. S’ils ne sont certes pas d’emblée dans le champ de la protection de l’enfance, tous ayant besoin de soins, d’éducation et de sécurité, ils peuvent...

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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... . Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ciblant les bas...
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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... de mise en œuvre identifiées et les conseils pour sécuriser vos pratiques. Dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020, une revalorisation salariale de 183 euros net par mois...

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CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 - ... l’application de l’accord à celle du second. Lequel officialise les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE)... deux ans après leur coup d’envoi [1]. Compte à rebours Un calendrier...

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Aide à domicile

28/02/2007 - ... dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un conventionnement plus systématique entre départements et services d'aide, qui faciliterait la prise en compte des coûts réels de formation et d'encadrement...

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Un logiciel RH personnalisable

30/10/2019 - ... envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...