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Piloter
03/01/2013 - ...
), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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Gérer
31/10/2023 - ...
de la ville. Le site est un ancien garage de maintenance et ne fait l’objet d’aucun projet à venir. Une convention de trois ans a été signée, puis renouvelée. La métropole de Lyon est l'autorité compétente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Piloter
03/04/2019 - ...
une action de toutes façons obligatoire. Je rappelle, car il y a débat à ce sujet, qu’il s’agit d’une formation qui « conditionne l'exercice » et ce, « en application d'une convention internationale...
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Piloter
09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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Newsletter
05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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Piloter
18/08/2021 - ...
et donc le temps à y consacrer. Nous fonctionnions aussi sans convention et avons missionné des experts pour identifier les risques financiers. » Dans le Rhône, le projet porté par l’association des PEP...
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Piloter
20/03/2019 - ...
entre l’État et les conseils départementaux, déjà testée par onze d’entre eux. D’ici à fin juin, tous devront avoir signé une convention fixant des résultats à atteindre et le soutien financier de l’État...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
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