|
Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
dans un contexte nouveau. Les pouvoirs publics ont demandé à la PJJ des efforts importants d'organisation juridique (certains services ne détenaient pas d'arrêté de création) et administrative (nous sommes passés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
incontestable le processus de fusion sur le plan juridique. « Selon le Code du travail, une fusion oblige à reprendre l'intégralité des salariés, des statuts, des contrats de travail et des accords d'entreprise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
du Code du travail, synonyme de régression sociale. Chaque partie s'engage dans des négociations avec le fusil sur la tempe. » Avec, en prime, outre « des situations juridiques potentiellement inextricables...
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
, ne serait-ce qu'un courriel, ont la même valeur juridique qu'un document papier. Leur conservation n'est donc pas inutile mais la loi n'impose ni ne préconise de solution technique. La seule référence en la matière...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2007 - ...
la fonction employeur. Apres six mois passés aux commandes du Sop, quel constat faites-vous? Jean-Luc Durnez. Le Sop est un syndicat qui a une belle histoire et la réputation d'avoir un service juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
, de croiser les informations qu'elle a données avec d'autres pour ne pas la stigmatiser. Quelle est la valeur juridique du rapport d'inspection et quelles sont ses suites? C. B. C'est un avis rendu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/05/2015 - ...
collectifs. Si bien que, dans les années 2000, la fédération Coorace a conceptualisé une entité ad hoc : le groupe économique solidaire (GES), qui n’a pas d’existence juridique propre, mais peut prendre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/04/2011 - ...
juridique du syndicat d'employeurs Syneas « Le droit d'accès prioritaire des salariés à temps partiel soit sur un poste à temps plein soit pour augmenter leur durée de travail est étendu. Depuis l'arrêt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/04/2011 - ...
Nantes et Toulon. Depuis peu, ils sont même réunis dans un collectif. Leur objectif ? Faire connaître le dispositif et, surtout, donner un cadre juridique aux centres parentaux. En 2009, la commission...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
cette incertitude juridique entre la date d'admission et la date effective de signature du contrat de séjour, les directeurs et gestionnaires peuvent anticiper. Au temps de la pré-admission correspond celui...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|