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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 - ... de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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Sortir la pédopsychiatrie de l'isolement

05/05/2010 - ... Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la santé mentale des enfants et des adolescents. Il propose notamment de réorganiser l'offre de soins...

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Gérer

Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... social et médico-social dans son ensemble. Et pourtant, celui-ci devrait bientôt faire partie du quotidien des directeurs. Non pas qu'il soit imposé par le droit, mais la loi n˚2000-2, qui a ouvert la voie...
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Le Trophée Directions

Un logiciel ad hoc pour partager le dossier de l'usager

31/12/2005 - ... d'établissements spécialisés, accueille 120 enfants, filles et garçons de 3 à 18 ans, atteints de troubles du comportement. Plusieurs services sont proposés: un internat de semaine, un accueil en semi-internat...

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De l'hébergement à l'insertion, favoriser l'autonomie

30/11/2005 - ... travailler dix-huit heures trente par semaine dans les ateliers. Différents pôles sont proposés: récupération (tri, recyclage), cuisine, mécanique, menuiserie, cannage paillage, déménagement social, etc...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... , de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé...

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Le handicap ne prend pas sa retraite

09/09/2009 - ... entre les établissements médico-sociaux et l'Éducation nationale (1) n'a été publié qu'au printemps dernier, soit quatre ans après la loi sur le handicap ! Pour cette rentrée, nous comptons encore 5 000...
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La certification en signe de reconnaissance

28/02/2009 - ... ? La fierté d'un travail accompli sans qu'il soit demandé. « Sur un certain nombre de points, la norme va plus loin que la loi de 2002, notamment la codification des documents, la mise en place de procédures...
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Qualité de vie des usagers - L'animation, un rôle à jouer

03/07/2013 - ... sociale Pourtant, les lois de 2002 (Rénovation de l’action sociale) et de 2005 (Handicap) ont, au moins en théorie, renforcé la place de l’animation dans les structures. Rompus aux techniques de groupes...
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Handicap/Services à la personne - L'enseigne Handéo mise sur son expertise

31/10/2008 - ... de services spécialisés. « Pour débuter, nous avons proposé un panier de services à la personne standard, type services ménagers. Or, s'il y a du répondant pour les simples demandes d'entretien de la maison...
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