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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
, qui n’apprécient guère d’en être exclus car relevant d’une autre convention collective. Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat Synerpa, dénonce ainsi une annonce « qui n’est pas réelle puisqu’elle...
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Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
une action de toutes façons obligatoire. Je rappelle, car il y a débat à ce sujet, qu’il s’agit d’une formation qui « conditionne l'exercice » et ce, « en application d'une convention internationale...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
et donc le temps à y consacrer. Nous fonctionnions aussi sans convention et avons missionné des experts pour identifier les risques financiers. » Dans le Rhône, le projet porté par l’association des PEP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
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Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
entre l’État et les conseils départementaux, déjà testée par onze d’entre eux. D’ici à fin juin, tous devront avoir signé une convention fixant des résultats à atteindre et le soutien financier de l’État...
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Gérer
24/03/2020 - ...
des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Gérer
31/10/2023 - ...
de la ville. Le site est un ancien garage de maintenance et ne fait l’objet d’aucun projet à venir. Une convention de trois ans a été signée, puis renouvelée. La métropole de Lyon est l'autorité compétente...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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