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28/02/2009 - ...
ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Qui, en plus des fonctions de son prédécesseur, se voit chargé du portefeuille de la Ville, retiré à...
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24/09/2013 - ...
leur fonction ou rompt leur contrat. Les salariés investis d’un mandat, interne comme extérieur, bénéficient d’une protection contre le licenciement et, de façon plus large, contre toute forme de rupture...
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05/04/2017 - ...
des dépenses de fonctionnement par exemple », précise Morgane Dor. Il existe des possibilités de subvention en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.) qui obéissent à des règles propres : elles...
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18/05/2016 - ...
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est plébiscité par l'ensemble des acteurs. Si la loi Santé lui a...
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05/06/2019 - ...
. En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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06/05/2015 - ...
et proactive à l’attention des entreprises », confirme Lionel Lascombes, directeur de l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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06/10/2010 - ...
et des valeurs de cette pouponnière à caractère social, une présentation de son organisation et de son fonctionnement, ainsi qu'un plan de l'établissement qui s'étend sur 3,2 hectares. « Le livret comporte...
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07/09/2011 - ...
. « Ce qui est important dans nos métiers qui sont difficiles », souligne Daniel Carlais. Autre intérêt sur lequel insiste le directeur général, une nouvelle approche de la fonction de direction : « Désormais, à l'ordre...
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31/05/2007 - ...
fonctionnement attendu et fonctionnement réel: ce sont les dysfonctionnements. Ces perturbations subies par l'organisation et les mécanismes structurels mis en place pour y faire face entraînent des coûts hors...
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30/06/2008 - ...
une « indemnité liée au fonctionnement des établissements et services »: les cadres ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant une ou plusieurs des sujétions listées doivent bénéficier...
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