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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social (ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Quatre montants sont, comme l’année dernière, retenus, selon que l’Ehpad a opté pour le tarif global ou le tarif partiel et qu’il dispose...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention...
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Magazine
Gérer
23/01/2019 - ...
augmentation salariale ou prime conventionnelle. « Elle ne peut évidemment pas venir en diminution des primes habituelles telles que celles de 13e mois, de congés ou de vacances, de Noël », ni de toute autre...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
ont baissé drastiquement : de l’ordre de 40 % entre 2010 (212 millions d’euros) et 2015 (126 millions d’euros). Depuis 2013, nos recettes sont mêmes inférieures aux dépenses. La convention d’objectifs...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
sur trois territoires. La coopération pluridisciplinaire des acteurs se traduira par la signature de conventions régionales définissant les modalités de ces partenariats. Par ailleurs, le plan prévoit...
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Piloter
05/02/2020 - ...
) afin de savoir si elles avaient besoin de bénévoles. Une convention a été passée avec une quarantaine d’entre eux et 300 actions de bénévolat ont été menées à ce jour par des personnes accompagnées...
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