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Gérer
10/02/2010 - ...
, implication des partenaires sociaux... Ce "diagnostic diversité" vise ainsi à obtenir une photographie des pratiques de l'établissement, selon les différents publics, jeunes, seniors, handicapés, femmes...
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Gérer
06/03/2013 - ...
de l’information, par des structures qui ne peuvent plus se concevoir de façon isolée. « C’est absolument stratégique, car le changement de paradigme que vit le secteur depuis les lois de 2002, 2005 puis 2009...
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Gérer
28/02/2006 - ...
public. L'ordonnance rend la compétence exclusive au préfet. La loi du 11 février 2005 avait donné ce pouvoir au président du conseil général, avec une possibilité d'intervention du préfet seulement en cas...
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Piloter
03/05/2010 - ...
et dans les modalités de réalisation de ce projet. Pourquoi limiter la convention unique à la Bass, alors que l'aide à domicile est également soumise aux obligations de la loi 2002.2 ? Sur le champ du handicap, il y a...
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Piloter
31/05/2007 - ...
sociaux et médico-sociaux (ANESM). Rebaptisée Agence de la bientraitance (1) par Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille...
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28/02/2006 - ...
, ce qui est élitiste par rapport à l'esprit de la loi. Cependant, la VAE reste un pari sur l'apprentissage en situation. Si on veut favoriser le développement de la formule, il faut élaborer des situations de travail...
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Gérer
03/04/2013 - ...
des clauses abusives (CCA). Si elles n’ont pas force de loi, les magistrats s’en inspirent largement. Concernant les contrats de séjour, deux recommandations à l’intention des gestionnaires d’établissements...
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Gérer
31/12/2007 - ...
la mise, la remise ou le maintien dans l'emploi des accidentés du travail et des travailleurs handicapés. 2. Les établissements concernés Tous les établissements de plus de 50 salariés doivent instaurer...
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06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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Piloter
31/10/2005 - ...
accueillant des personnes handicapées s'adresse à ceux qui sont le plus en difficulté, au-delà des 35 heures. Au cas par cas Un examen au cas par cas a été effectué au premier trimestre par les Ddass...
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