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1190 résultats pour votre recherche "juridique"


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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... , directeur général du Syneas. Et  la Fehap de vouloir rassurer : « Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle est inscrite dans notre projet stratégique adopté en 2007. Il n'y pas de structure juridique...

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Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 - ... , notamment dans une filière juridique. [...] Il faudrait développer une culture commune et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement...

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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... (député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 - ... sont indispensables. La question de l’outil juridique (GCSMS, association d’associations…) est souvent étudiée de manière prématurée, alors qu’elle ne se pose qu’en dernier lieu. Une démarche de coopération doit être...
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Les points-clés de la réforme de la formation

06/01/2010 - ... handicapées mentales (Fegapei), ce nouveau fonds risque de freiner la politique déjà mise en place par la branche. Selon Céline Poulet, sa directrice juridique, « quand cela entre dans les priorités...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... qu'économiques. » Autant de raisons qui amènent le collectif Ssig à considérer qu'« une loi permettra d'envisager avec plus de sérénité et de sécurité juridique les perspectives de consolidation du droit...

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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... » : elle permet d'acquérir une certaine autonomie, tant juridique qu'organisationnelle et financière. A l'établissement d'établir les fiches de paie ou de gérer les achats. Sans passer par les services...
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Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 - ... juridiques structurées autour d’un collectif de gestionnaires. Ainsi, depuis trois ans, le groupement d’employeurs Angers Réinsertion organise le partage de personnels entre ses adhérents. « Plusieurs...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... sur la conception d'outils juridiques d'accompagnement de la recomposition du secteur. En effet, les autorités estiment qu'elles n'ont pas suffisamment d'outils pour avoir une action proactive sur l'évolution...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... - des services à la personne, analyse Claire Perrault. Nous devons donc nous doter d'un outil juridique plus simple reflétant nos spécificités communes d'organismes non lucratifs. » Le contexte, incertain, joue...