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01/04/2011 - ...
d’association européenne serait un outil juridique permettant aux citoyens des États membres de s’engager de façon transfrontalière pour mener des coopérations, thématiques ou sectorielles, de manière plus...
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03/07/2013 - ...
administrative et juridique a complètement sclérosé le fonctionnement des structures », regrette ainsi Gwenaël Royer, directeur de la maison d’enfants à caractère social (Mecs) de l’association Notre-Dame, à...
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31/10/2008 - ...
et de coopération d'Itep de Provence. Avec pour enjeu immédiat la mise en conformité de quatre établissements avec le nouveau cadre juridique (1) fixant l'organisation et le fonctionnement des Itep. Une palette...
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31/07/2008 - ...
, et l'association de gestion et d'animation du foyer d'Imphy (Agafimp), gestionnaire de la résidence Bouqueau, à quelques kilomètres de Nevers. Effective au 1er janvier 2006 sur le plan juridique, cette fusion...
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30/06/2008 - ...
de gestion, investissements, suivi de la trésorerie), des ressources humaines et juridiques, du développement (projets d'investissement, CROSMS, extension, démarche qualité). • Prestations d'animation...
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30/06/2008 - ...
] n'est pas l'employeur de l'étudiant en stage et le versement d'une gratification ne crée pas [entre eux] de lien de subordination juridique », précise la DGAS. Convention obligatoire La signature d'une convention...
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30/06/2008 - ...
est la définition de l'association donnée par l'article premier de la loi du 1er juillet 1901. Admirable de clarté et de concision, elle contient, à elle seule, l'essentiel du régime juridique de l'association...
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06/03/2013 - ...
du secteur médico-social, qui en outre, sont souvent prudents, voire réticents en matière de partage de l’information pour des raisons éthiques et juridiques. » En effet, la mise en œuvre des SI rend...
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31/05/2008 - ...
juridiques, dont font l'objet les adolescents. Si ces derniers ne respectent pas leurs obligations, ils partent en détention. C'est surtout en cela que le centre est “fermé” ». Les jeunes accueillis au CEF...
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31/03/2008 - ...
et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), par ailleurs inquiet du vide juridique entourant pour l'heure les non signataires. Car le régime dérogatoire au conventionnement n'existe plus depuis le 31...
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