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03/01/2018 - ...
. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité. Rechercher des retours d’expérience de directeurs sur la protection des données personnelles dans les établissements et services sociaux...
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06/03/2013 - ...
coordination entre eux. Pour cela, l’échange et le partage des données nominatives de santé doivent se développer entre les champs sanitaire et médico- social. La meilleure circulation de l’information permettra...
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20/06/2018 - ...
passer que cette enveloppe ne compensera pas les 64 millions d’euros qui leur ont déjà été retirés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, rappellent-ils. Mobilisées depuis bientôt dix...
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31/01/2006 - ...
par les ministères de la Cohésion sociale et de l'Education nationale. Rapport de la commission «prévention» du Groupe d'études sur la sécurité intérieure, octobre 2005. A consulter sur le site www.jabenisti.com ...
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31/03/2008 - ...
... Attention! Elle ne peut se substituer à la rémunération légale, conventionnelle ou contractuelle. Les informations sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, le portail de la Sécurité...
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06/12/2013 - ...
en responsabilité civile des mandataires sociaux, couvrant les responsabilités pécuniaires de leurs décisions et leur permettant d’être assistés sur le plan judiciaire. [1] Code de la Sécurité sociale, art. D412-78...
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06/06/2018 - ...
et services médico- sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées (y compris ceux d'aide par le travail – Esat) dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité...
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06/06/2018 - ...
coûts financiers, selon le Livre blanc de la fragilité, une personne "robuste" coûte à la Sécurité sociale 2 600 euros par an, contre 3 500 euros pour une personne "pré-fragile" (ayant coché un ou deux...
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04/02/2015 - ...
doit être organisée minutieusement. L’autorisation de fonctionnement des établissements et services médico- sociaux (suite à création, extension ou transformation de places) ainsi que son renouvellement...
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03/04/2013 - ...
est suspendu et la salariée perçoit des allocations de la Sécurité sociale. Ainsi, le travail de nuit doit faire l’objet d’un suivi et d’un dialogue social permanents, il est essentiel d’associer les personnels...
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