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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... et pour l'égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Qui peut saisir l’autorité ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veille ainsi, dans l'ensemble des champs...
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Reportage - Un centre d’hébergement nomade et modulable

04/10/2017 - ... blancs et gris de quelque 60m2 chacun sont agencés comme un petit village sur une parcelle de 5000 m2. Ce centre d’hébergement d’urgence (CHU) géré par l'association Hôtel social 93, qui a ouvert...
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Des heures supplémentair es plus attractives ?

30/11/2007 - ... ouvre droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, proportionnelle à sa rémunération. Cela dans la limite des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle...
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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social...

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Fiche pratique - Quand un professionnel prend un congé familial

03/01/2013 - ... . Toutefois, à l’inverse du congé de soutien familial, il est partiellement indemnisé par la Sécurité sociale. Le professionnel peut percevoir une allocation spécifique d’accompagnement d'une personne en fin...
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Financement - À chaque source sa stratégie

07/11/2012 - ... . • Les donateurs et légataires Parmi les ressources historiques des structures sociales et médico-sociales ? Les dons, legs et donations [1].« Toutes les associations ont la capacité de collecter des dons manuels...
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Forfait soins des Ehpad - Vers un report de l’intégration des médicaments ?

06/10/2010 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, le gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er octobre dernier, un rapport d'évaluation de ces expérimentations (encore en cours). Il doit...

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Et vous ? - Une crise, épreuve de vérité

04/01/2017 - ... qui y est confronté se retrouve ainsi en situation de danger. » Et les directeurs du secteur social et médico-social seraient, plus que d'autres professionnels, appelés à vivre de tels incidents. Ce que souligne...
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Accueil de jour en MAS et FAM - Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010 - ... Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...

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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... est explicitée dans un guide diffusé récemment par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Elle vise à « lever les freins administratifs et organisationnels à la mise en œuvre, par les établissements...
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