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Gérer
30/04/2008 - ...
de la mesure. Autre point de tension : le financement. La DGAS indique que cette dépense a « vocation à être prise en charge dans les budgets des établissements (imputation au groupe II de dépenses). » Avant...
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Piloter
23/02/2012 - ...
. Recommandations François Fillon a aussi indiqué que « les projets régionaux de santé consacreront une place renforcée à l’autisme ». La Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité...
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Gérer
23/02/2012 - ...
sur le site de l'Anesm) devra lui être annexé. « Il permettra une lecture facilitée des éléments marquants présentés par le rapport, indique Cécile Dizier, chargée de mission sur le contrôle des organismes...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, les dispositions conventionnelles dénoncées uniquement en raison du principe d'indivisibilité, indique la Fehap. Pour Michel Rollo, secrétaire général de la CFTC, pas question de se priver d'un tel moyen de pression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
de subvention. Il entend, ainsi, en sécuriser l’usage pour en faciliter le recours. L’article 10 du projet adopté par le Sénat indique que : « constituent des subventions les contributions facultatives de toute...
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Piloter
02/12/2015 - ...
de ces directeurs « hors secteur » est perçue d’un bon œil. « S’il n’y a pas de volonté systématique d’en recruter, nous considérons qu’il importe d’avoir des équipes de direction variées, indique Jean-Marie Faucher...
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Piloter
26/01/2012 - ...
la formation professionnelle. Enfin, dernier axe : la modernisation du secteur. Les pouvoirs publics se sont engagés à partager les chiffres de l'Agence de services et de paiement et à introduire des indicateurs...
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Gérer
31/10/2017 - ...
», indique Frédéric Tiberghien, président de Finansol. Point commun de ces dispositifs ? « Il s'agit de produits d'investissement ou de partage. Ainsi, lorsqu'il souscrit à ces derniers, l’épargnant consent à...
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Gérer
06/07/2016 - ...
dans le cadre de l’intervention à domicile, sous réserve de l’accord du bénéficiaire », indique Didier Duplan. « Le cahier des charges intègre aussi certaines dispositions issues de la loi Santé, telles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
des structures devront désormais indiquer que « les gestionnaires des centres signalent systématiquement au service territorial compétent de l'OFII les abandons des lieux d'hébergement » (article 8). L'article 9...
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