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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Newsletter
04/06/2026 - ...
(+ 2,41 %), estime-t-elle. Pour hisser les minima conventionnels à ce niveau, les employeurs réclament "une décision politique forte". "Et il y a urgence pour le secteur qui n’a pas bénéficié...
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Formation Direction[s]
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):
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Newsletter
09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009. L'une des nouveautés est l'obligation pour les SIAE...
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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
En 2006, 389 conventions tripartites arrivent à échéance. Une note de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) indique les principes devant présider à ces renouvellements. Huit...
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Magazine
Piloter
31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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Newsletter
02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause...
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