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881 résultats pour votre recherche "Salariés handicapés"


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Administratif et juridique - Vidéosurveillance dans les ESSMS : les règles à respecter

29/04/2026 - ... leurs salariés à leur poste de travail ou pendant l'exercice de leur activité professionnelle. Cela porterait une « atteinte disproportionnée [à leurs] droits et libertés fondamentaux », indique la Commission...
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Non-lucratif - En 2023, une hausse de l’emploi en demi-teinte

18/09/2024 - ... Que retenir du bilan 2024 sur l’emploi associatif de la fédération Uniopss ? Entre 2018 et 2023, le nombre de salariés a progressé (+ 6,4 %) mais dans une moindre mesure que dans l’ensemble...

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Sinistralité - Une démarche à 360 degrés

26/03/2026 - ... curatives, mais aussi préventives. Face aux réalités du terrain, Mutuelle La Mayotte (MLM), qui accompagne environ 600 jeunes en situation de handicap dans dix établissements médico-sociaux en Île-de-France...
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Fiche pratique - Des aides pour recruter des travailleurs handicapés

08/06/2011 - ... Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides...
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Obligation d'emploi des handicapés: ce qui change

31/03/2006 - ... ne modifie pas le quota d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, tout employeur occupant au moins vingt salariés est, aujourd'hui comme hier, tenu d'employer des travailleurs handicapés...
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Handicap: un Fonds dans la fonction publique

31/12/2006 - ... . Ce taux passera à 40% en 2007 et à 100% dans cinq ans. 3. Projets d'insertion Les employeurs publics peuvent élaborer des projets destinés à mieux intégrer les salariés handicapés. Pour ce, ils peuvent...
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CCN de 1966 - Le régime indemnitaire des salariés à temps partiel

28/02/2007 - ... Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps complet. La Cour de cassation précise les modalités du régime indemnitaire applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Le montant minimal des contrats relatifs à l’obligation d’emploi est fixé

10/08/2012 - ... ou services d’aide par le travail ». Pour rappel, le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif...

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Régime d'équivalence - Services de garde et salariés à temps partiel

31/12/2006 - ... employés à temps partiel.» L'analyse. Des salariés à temps partiel de l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales réclament le versement de rappels de salaires...
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Handicap: des structures en danger

28/02/2006 - ... La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)? Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs...