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16/11/2017 - ...
réclamant une nouvelle fois une évolution de la gouvernance de la HAS, c’est aujourd’hui au tour de la CNS de prendre position. "La HAS ayant une histoire ancrée dans le secteur sanitaire, [ce transfert...
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Piloter
16/12/2020 - ...
), la branche pourra compter sur un transfert de la CSG (28,1 milliards d’euros) et sur une dotation de l’assurance maladie pour compenser les « mesures Ségur ». Le domicile négligé En déficit de 400 millions...
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Gérer
01/07/2021 - ...
aussi conçue pour limiter la circulation et les transferts, afin d'éviter le risque de chute par exemple. « L’espace central doit être libre (par exemple pas de colonnes sanitaires en plein milieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
au profit des MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnels de l'État en MDPH, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. "Il s’agit d’un transfert de l’État vers la CNSA de dépenses...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des commissions exécutives – ne devrait plus être à...
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Piloter
03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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Piloter
31/10/2023 - ...
la productivité était inférieure au tiers de celle d’une personne valide. Cette expertise reconnue des MDPH semble mise à mal , et on évoque même la possibilité d’un transfert de compétence des ARS vers...
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06/12/2012 - ...
de financement. Pour l’heure, neuf mesures immédiates sont préconisées. Parmi celles-ci : la généralisation temporaire de la dotation globale et le transfert des Esat dans le giron des conseils généraux. ...
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Piloter
30/11/2006 - ...
A l'Assemblée nationale d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Un nouvel article prévoit les modalités de transfert des personnels et des biens...
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Piloter
16/11/2022 - ...
. Le gouvernement a souhaité y faire entrer des sujets périphériques, comme la recherche des origines. Nous financerons les mesures nouvelles, mais il est hors de question qu’il y ait un transfert de dépenses...
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