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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er...
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Newsletter
19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics et privés chargés d’une mission de service public, des informations relatives à un professionnel...
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Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
de la juridiction. Le point avec Emmanuel Laporte Weywada, administrateur de l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES). Quelle est la vocation de l’Association des employeurs de l’économie sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
Les employeurs du secteur cherchent toujours à s'affranchir, en partie, de la nouvelle durée minimale de travail fixée à 24 heures. Le 30 janvier, les organisations patronales de l'aide à domicile...
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Magazine
Gérer
31/07/2009 - ...
En vertu de leur obligation de sécurité, les employeurs doivent établir un document d'évaluation des risques professionnels des salariés. Comment le présenter? Quels sont les principes à respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2018 - ...
un disque dur professionnel ne confère pas un caractère privé à l'ensemble des données qu'il contient. La question de la consultation des données personnelles du salarié par l'employeur sur les outils mis à...
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Newsletter
13/03/2014 - ...
L’Udes et quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu, le 21 février, un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi d...
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Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
l'employeur de notifier le licenciement au salarié. L'employeur est la personne qui exerce les pouvoirs de direction au regard des statuts de l'association. Cependant, la Cour de cassation a admis...
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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
Le projet d'union entre les syndicats d'employeurs SOP et Snaséa a été approuvé par l'assemblée générale du Snaséa le 2 avril. Il sera soumis à celle...
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