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Piloter
30/09/2020 - ...
managériales, mais aussi sur leurs carrières. « Nous devons achever la décentralisation du secteur en confiant la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. » Extraite d’un...
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Piloter
31/05/2009 - ...
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...
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Piloter
31/05/2023 - ...
de répondre aux exigences hiérarchiques, de se conformer aux directives des tutelles. Les tâches de reporting nourrissent le système, pas la mission... D’autres encore sont dans l’hyper « dynamisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
intergénérationnelle et transversale (article 46) ; La nécessité, pour le juge des tutelles, de motiver spécialement sa décision s’il souhaite révoquer ou refuser la désignation par le majeur protégé sous tutelle, lors...
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Piloter
28/09/2022 - ...
. Il y a quatre phases : exploratoire, de faisabilité, de mise en œuvre et de suivi. Il est important notamment d’estimer les besoins de son territoire, de s’assurer d’être en cohérence avec les tutelles...
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Gérer
31/10/2007 - ...
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...
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Gérer
01/04/2021 - ...
direct et la confiance avec les élus : « Les conseillers départementaux siègent au conseil d’administration. Ils disposent des informations dues à la tutelle, mais aussi à l’actionnaire majoritaire. Comme...
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Piloter
04/05/2022 - ...
demandent la désignation d’une tutelle unique. Qui devrait être, selon vous, le chef de file ? D. L. À mon sens, cette recherche d’un pilote unique est impossible puisque cette politique n’est pas uniquement...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de la réforme des tutelles. Les moyens judiciaires et administratifs dédiés à l'application de la loi de 2007 seront tout particulièrement scrutés. ...
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Piloter
30/09/2020 - ...
est ailleurs, dans le "prendre soin" de l’équipe, le respect du projet des usagers, la défense du sens de notre action, la résistance aux autorités de tutelle quand des décisions sont inadaptées aux personnes...
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