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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
l’enveloppe des mesures nouvelles prévues pour 2013 », indique l’administration. Aucune création de LHSS n’est en revanche programmée. Rapports d’activité Les CSAPA et les CAARUD doivent compléter et renvoyer...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
professionnelles qui nous font confiance ont, dans l’ensemble, maintenu leur niveau de contribution à la formation professionnelle en prévoyant des participations conventionnelles », indique Florence Bailleul...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles : L’élaboration du cahier des charges du maillage national...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
aux départements Le coup d’envoi des expérimentations doit être donné par les conseils généraux. L’arrêté indique que « chaque département souhaitant conduire des expérimentations en précise les dispositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Il est ainsi indiqué que ces entreprises ne sont pas exclues du bénéfice de l’activité partielle. Pour les EA, les allocations d’activité partielle...
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Magazine
Piloter
31/10/2007 - ...
issue du terrain qui sera utile à la construction de la réforme plus large des minima sociaux », a indiqué Martin Hirsch. Réforme qui fera l'objet d'une large concertation début 2008 sous forme d'un...
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Magazine
Gérer
24/03/2016 - ...
, mais en pratique ce n’est pas le cas. En effet, le « nœud de contrats » est là pour définir les objectifs, indicateurs, délais, conditions, modalités, droits et obligations de chacun. Une fois les documents signés...
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Magazine
Piloter
03/07/2019 - ...
régionale de santé (ARS), alors même que nous ne répondions pas à un appel à projets », indique Alexa Bourgeois, directrice générale de l’APEI VO. Le montage juridique, fiscal et financier fut en revanche...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
il est constaté ou de l’exercice qui suit ». Il en résulte que cet examen, et la production du rapport par lequel l’autorité de tarification indique à l’organisme gestionnaire quelles dépenses elle envisage...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
-à-vis de l'institution comme de la direction », indique son directeur, Didier Passet. L'expérience de l'association de protection de l'enfance Le Prado (Rhône) témoigne, quant à lui, de l'importance...
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