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31/10/2008 - ...
le droit de notifier - par lettre recommandée avec accusé de réception -, 6 mois avant la fin du bail, son intention de ne pas le prolonger. Ce qui met le locataire dans une situation précaire... Le bail...
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31/10/2008 - ...
du corps, il est recommandé d'éteindre le chauffage, de ne pas ouvrir les fenêtres, d'éviter les allées et venues qui provoqueraient des mouvements d'air dans la chambre de la personne décédée. Dignité...
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31/10/2008 - ...
temporaires (3). Toutefois, au regard de ces positions de la Cour de cassation, la plus grande prudence est recommandée aux employeurs. Il vaut mieux éviter de conclure de tels avenants, et avoir plutôt recours...
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31/03/2006 - ...
; •ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité de l'année écoulée. La structure est avisée par lettre recommandée et doit faire ses observations...
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31/07/2008 - ...
Les besoins nutritionnels varient selon qu'il s'agit d'enfants, d'adolescents ou de personnes âgées ou fragilisées. Quelques recommandations pour proposer des repas adaptés à chacun. Assurer...
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30/09/2008 - ...
judiciaire, copies certifiées conformes de diplômes, pièces d'état civil, références ou témoignages de pairs. A défaut de cadre spécifique imposé, il est recommandé d'utiliser le dossier unique de demande...
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03/02/2016 - ...
des dix ans [2], le conseil de la CNSA estimait que des questions comme l’égalité de traitement appelaient encore des réflexions et recommandations de sa part… G. G. Ces dix dernières années, le conseil a...
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04/04/2012 - ...
et partenaires extérieurs. 1 Une culture à impulser Préalable à toute démarche ? « Une implication de la direction, qui doit fournir les moyens de son développement », recommande Gilbert Mounier, consultant...
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08/02/2012 - ...
, le rapport définitif est accompagné d'une lettre de transmission détaillant, le cas échéant, les décisions envisagées (de la simple recommandation à la décision de retrait d'autorisation) et les motifs...
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18/12/2013 - ...
pour en discuter. » D’où le sentiment, partagé par de nombreux acteurs associatifs, d’un débat inachevé. Pire, de conclusions courues d’avance. Et les recommandations, remises au gouvernement le 28 novembre...
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