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Gérer
03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
conventionnelle, vient d’être détaillé par deux arrêtés du 19 août 2015. Le premier fixe à 28 442 418 € le montant global de l’enveloppe pour 2015 (contre 28 360 015 € en 2014) et le second en détermine...
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Piloter
15/05/2020 - ...
partiels subis, de leurs TMS et Risques Psycho Sociaux (RPS), de leurs salaires dits conventionnels qui les relèguent parfois au rang des salariés pauvres. Alors comment en sommes nous arrivés...
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Gérer
28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
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Gérer
30/06/2007 - ...
en œuvre par le biais de conventions passées directement avec les établissements ou avec les organismes professionnels ou interprofessionnels. 1. Les conventions d'aide aux conseils Elles sont conclues...
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Gérer
06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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Gérer
31/12/2006 - ...
des parties. Convention obligatoire La loi du 31 mars 2006 vise tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, à l'exception des stages de formation professionnelle continue définis par le livre IX du Code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Piloter
19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
convention ou appartenant au même groupement ; soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont...
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