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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2017 - ...
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
dans leur domaine les multiples initiatives qui ont jalonné l’histoire de l’ESS : crèches parentales, régies de quartier, associations de chômeurs, culturelles, commerce équitable, finance éthique, habitat...
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Newsletter
02/03/2017 - ...
en conséquence (versement de la contribution, financement du congé individuel de formation...). Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 ...
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Newsletter
14/06/2018 - ...
à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé - SNS (via en particulier le déploiement de la télémédecine, la mise en place de consultations pour personnes handicapées, le financement...
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Newsletter
26/09/2019 - ...
de réforme du financement de la perte d’autonomie, la fédération avance une piste pour le handicap. "Au comité de pilotage Serafin-PH mi-octobre, nous attendons une décision politique donnant le sens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
"soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée...
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Newsletter
23/02/2017 - ...
notamment à soutenir sur les territoires l’accompagnement social et socioprofessionnel des personnes éloignées de l’emploi et à financer les contrats aidés ou le fonds d’aide aux jeunes (objet d'une récente...
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