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Magazine
Gérer
21/09/2016 - ...
en examen des personnes dont l’activité professionnelle ou sociale est placée sous leur autorité. C’est au procureur de la République qu’il revient d'en décider, s’il « l’estime nécessaire […] pour mettre fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
: les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF. Augmenter de 50 % les financements de la formation des demandeurs d’emploi « La réforme fait croître...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
sont les fonctionnaires, mais aussi les contractuels, sous certaines conditions. Les premiers ont droit à tous les champs d’action de cette réforme, alors que cela ne concerne que les contractuels en CDI et si leur emploi...
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Magazine
Piloter
24/08/2023 - ...
des fédérations bottent en touche : la question n’a pas encore été étudiée et, sous tension, les structures ont d’autres priorités. « Dans notre secteur, ça pourrait aider à la qualité de vie au travail et à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
auxquels s'imposent les CPOM dits médico-sociaux. En complément, les conventions d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel de ces structures sous CPOM obligatoire n'ont plus à être agréées...
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Newsletter
22/03/2012 - ...
des informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance, les "définitions et modalités de qualification de l’information préoccupante [restent] hétérogènes selon...
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Newsletter
22/03/2012 - ...
des détenus placés sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve. Elle préconise notamment une convocation à comparaître dans les huit jours suivant la libération. Circulaire du 8 mars 2012 : précise...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
pas mettre la poussière sous le tapis mais au contraire se servir du contrôle pour réitérer les demandes formulées chaque année lors du dialogue de gestion », insiste Éric Fregona, directeur adjoint...
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Newsletter
30/01/2014 - ...
domicile, indique l’administration. L’occasion, pour le Syneas, de plaider pour "une enveloppe spécifique afin d'appréhender la question des coefficients immergés sous le Smic", dans la CCN de 1966...
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Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
Jourdain, responsable Organisme intermédiaire FSE pour l’agence de développement de l’économie sociale et solidaire Avise. C’est aussi le cas pour le système des coûts simplifiés, à savoir un calcul sous...
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