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Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
Après un an de concertation, le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) apporte des précisions sur les conditions leur permettant d’être financés par l’agence régionale...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
2022. Une nouvelle gouvernance qui doit, selon le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, être couplée d’une loi Grand âge pour porter une stratégie nationale cohérente...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2017 - ...
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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Newsletter
02/03/2017 - ...
en conséquence (versement de la contribution, financement du congé individuel de formation...). Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 ...
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Newsletter
14/06/2018 - ...
à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé - SNS (via en particulier le déploiement de la télémédecine, la mise en place de consultations pour personnes handicapées, le financement...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
"soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée...
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26/09/2019 - ...
de réforme du financement de la perte d’autonomie, la fédération avance une piste pour le handicap. "Au comité de pilotage Serafin-PH mi-octobre, nous attendons une décision politique donnant le sens...
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