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06/01/2010 - ...
de la directive. » Toutefois, si le mode opératoire est celui recommandé par le rapport, toutes ses préconisations n'ont pas été retenues. Ainsi, selon Michel Thierry, le régime de l'autorisation des établissements...
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07/03/2012 - ...
? « En cas de contrôle par la police ou la douane, il pourra être utile d'avoir étayé le projet éducatif ou pédagogique qui sous-tend le voyage », recommande Élodie Rué-Rioche. Côté entretien de la flotte...
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31/07/2005 - ...
. En passant par la ToIP, en cas de rupture de liaison Internet, c'est aussi le téléphone qui cesse de fonctionner. Il est donc recommandé de conserver une ligne classique par site, qui pourra prendre le relais...
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30/09/2005 - ...
recommandée avec accusé de réception (ou remettre une lettre en main propre contre décharge). L'employeur a un mois pour se prononcer, dans les mêmes conditions. Passé ce délai, le défaut de réponse vaut...
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30/06/2005 - ...
) et les commissions communales de sécurité. Généralement, les commissions communales s'occupent des visites dans les établissements et reportent leurs observations à la CCDSA, qui donne ensuite les recommandations à...
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04/01/2012 - ...
le regroupement avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Cette dernière définit des recommandations de bonnes pratiques organisationnelles et de gestion...
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05/03/2014 - ...
sociales et médico-sociales. Alexis Roger de la Fegapei recommande néanmoins une mise en concurrence : « Cela permet de gagner du poids dans la négociation,poursuit-il. Même si la tentation est grande...
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05/02/2014 - ...
qu’elles mettent déjà en œuvre en partie », insiste-t-elle, rappelant la place consacrée aux droits et à l’expression des usagers dans la loi du 2 janvier 2002, ou encore les recommandations de l’Agence...
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01/01/2014 - ...
de bientraitance, les recommandations présentent de grandes similitudes. Les publics eux-mêmes sont parfois proches, par exemple entre personnes âgées atteintes d’Alzheimer et personnes handicapées souffrant...
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05/10/2011 - ...
apporté). Il est donc très vivement recommandé de faire procéder à un audit de l'activité ou de l'établissement concerné portant sur : - la situation financière de l'établissement (lire l'encadré ci-contre...
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