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31/07/2006 - ...
recommandé de recourir à des titres, qui précisent la destination de ces prélèvements par grande catégorie: - Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie; - assurance chômage...
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Piloter
05/10/2011 - ...
une adaptation nécessaire de leurs compétences », explique aussi l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), dans une recommandation...
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31/01/2009 - ...
, la commission recommande de verser aux femmes 100 % de leur salaire pendant la durée de leur absence. Elle précise cependant que les États membres ont la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation...
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30/11/2008 - ...
, il est recommandé de recourir à une autorisation écrite. Les magistrats ont tendance à évoquer, de plus en plus, une autorisation « expresse et spéciale ». Personne mineure ou incapable majeure Toute publication...
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28/02/2006 - ...
et d'insertion doivent également assurer un accueil immédiat des mineurs. Les fonctions accueil immédiat, bilans et orientation doivent alors être reprises par le référentiel des mesures et les recommandations...
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31/12/2005 - ...
, de formation ou de validation des acquis de l'expérience est obligatoire dans le cadre du contrat d'avenir (CA). Elle est simplement recommandée envers les salariés des autres contrats aidés: contrat...
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05/11/2013 - ...
la démarche à l’ensemble des structures ? Pas pour la DGCS, qui recommande de faire porter l’effort en priorité – outre les renouvellements – sur les organismes gestionnaires innovants, proposant une offre...
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31/01/2008 - ...
par courrier électronique ou par lettre recommandée : •la DADS-U : la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet de ne remplir qu'une seule déclaration pour tous les organismes...
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31/07/2007 - ...
par lettre recommandée dix jours au moins avant celle-ci. Le rapport est présenté en séance publique en présence des parties. Celles-ci peuvent présenter de brèves observations orales à l'appui...
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03/04/2013 - ...
les jurisprudences concernant le repos, les congés payés effectifs et la santé au travail, ainsi que de l’objectif réaffirmé de prévention, mieux vaut privilégier le repos », recommande néanmoins la juriste. ...
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