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31/01/2009 - ...
, la commission recommande de verser aux femmes 100 % de leur salaire pendant la durée de leur absence. Elle précise cependant que les États membres ont la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation...
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Gérer
30/11/2008 - ...
, il est recommandé de recourir à une autorisation écrite. Les magistrats ont tendance à évoquer, de plus en plus, une autorisation « expresse et spéciale ». Personne mineure ou incapable majeure Toute publication...
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Piloter
28/02/2006 - ...
et d'insertion doivent également assurer un accueil immédiat des mineurs. Les fonctions accueil immédiat, bilans et orientation doivent alors être reprises par le référentiel des mesures et les recommandations...
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31/12/2005 - ...
, de formation ou de validation des acquis de l'expérience est obligatoire dans le cadre du contrat d'avenir (CA). Elle est simplement recommandée envers les salariés des autres contrats aidés: contrat...
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05/11/2013 - ...
la démarche à l’ensemble des structures ? Pas pour la DGCS, qui recommande de faire porter l’effort en priorité – outre les renouvellements – sur les organismes gestionnaires innovants, proposant une offre...
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31/01/2008 - ...
par courrier électronique ou par lettre recommandée : •la DADS-U : la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet de ne remplir qu'une seule déclaration pour tous les organismes...
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31/07/2007 - ...
par lettre recommandée dix jours au moins avant celle-ci. Le rapport est présenté en séance publique en présence des parties. Celles-ci peuvent présenter de brèves observations orales à l'appui...
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03/04/2013 - ...
les jurisprudences concernant le repos, les congés payés effectifs et la santé au travail, ainsi que de l’objectif réaffirmé de prévention, mieux vaut privilégier le repos », recommande néanmoins la juriste. ...
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31/05/2007 - ...
, les données financières, économiques (notamment le plan de financement) ainsi que les perspectives. Ce contrat est résilié de plein droit trois mois après l'envoi à l'administration d'une lettre recommandée...
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05/12/2012 - ...
. Dans le cas contraire, la négociation est vouée à l’échec, à moins peut-être d’envisager d’y d’associer l’autorité de tarification. Le refus d’agrément de la recommandation patronale de la Fehap, récemment...
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