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22/02/2017 - ...
; soit elle est pluriannuelle, et auquel cas, quid des enveloppes partiellement consommées antérieurement dans la CCN de 1966 [ CCN 66] ? » Car la chambre patronale le sait, elle qui avait milité pour une augmentation...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 ( CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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01/02/2011 - ...
, notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966...
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03/03/2021 - ...
– CCN 51 – et du 15 mars 1966 – CCN 66. 1 Quand un salarié travaille pour plusieurs structures Comment gérer l’attribution de cette indemnité lorsqu’un professionnel exerce dans plusieurs établissements...
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03/04/2013 - ...
: une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 ( CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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30/06/2007 - ...
Le SOP • Créé en 1962 • 3200 adhérents (associations et organismes privés à but non lucratif) • Signataire de la CCN de 1966 et des accords collectifs de travail applicables dans les CHRS...
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19/02/2014 - ...
intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...
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04/12/2019 - ...
et aux résultats positifs du régime », souligne-t-elle. Du côté de la CCN de 1966, un accord a été signé le 2 octobre dernier par l’organisation professionnelle d'employeurs Nexem et deux organisations syndicales...
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16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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05/12/2012 - ...
, dont seulement moins de la moitié appliquait un accord à titre volontaire ( CCN de la structure porteuse, de l’animation, des centres sociaux, du 31 octobre 1951, du 15 mars 1966…). Interrogée...
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