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05/10/2011 - ...
que les pouvoirs publics devront relever. Un enjeu européen Suite à la proposition de la présidence française de l'Union européenne en 2008, la Commission européenne a lancé une action conjointe en santé publique...
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05/03/2014 - ...
stratégiques de l’entreprise (lire l’encadré) ; 8 jours à compter de la notification de l’autorité de la concurrence ou de la commission européenne saisie du dossier en cas d’opération de concentration ; 21...
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28/02/2006 - ...
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements...
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08/03/2017 - ...
mettre à disposition de leur activité. Si leur dossier est recevable, ils sont entendus par une commission départementale, avant d’être validés par le préfet. Une gouvernance à revoir Jusqu’à présent...
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30/04/2006 - ...
et son collègue de la Justice étaient auditionnés sur le sujet par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Après le rapport Favart en 2000, tous les Gardes des Sceaux, et les ministres de la Famille...
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07/11/2012 - ...
de transport très importants à la charge des conseils généraux ou de l’assurance maladie. […] De fortes carences éducatives Le rapport sénatorial de la commission des lois (juillet 2011) met en évidence que 20...
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21/08/2013 - ...
d'accompagnement pour ses adhérents. Une professionnalisation rendue particulièrement nécessaire pour les associations avec la transposition d’une directive européenne de mars 2004 [1], via l’ordonnance du 6 juin...
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06/02/2013 - ...
de l’homme, bloc constitutionnel, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales… Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, lui, que « l'exercice...
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07/11/2012 - ...
des excédents raisonnables ». Dans ce contexte, même les sources classiques (banques, fonds européens, fondations…) ne suffisent plus. Si le secteur a déjà de l’expérience dans la collecte de fonds autres...
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31/01/2009 - ...
la jeune mère enchaîne congé maternité et congé parental d'éducation, cette revalorisation salariale sera appliquée seulement à son retour. L'Europe veut allonger le congé maternité La commission européenne...
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