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142 résultats pour votre recherche "Convention d'objectifs et de gestion"


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Entretien avec Laurence Quinaut - « Le champ du contrôle doit être bien cadré »

02/04/2014 - ... gagnant » ? L. Q. C’est en effet notre intérêt aussi, surtout avec les plus grosses structures, puisque nous travaillons en général par conventions d’objectifs qui n’ont de sens, en particulier...
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«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 - ... obligation. Comment la tarification -évolue-t-elle (2)? J.-J.T. Nous formalisons la notion de convention d'objectifs et de moyens pour en faire des conventions pluriannuelles multi-établissements. Cela veut...
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Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 - ... au contrôle des structures, de la création d’outils de développement et de gestion aux contours juridiques incertains (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM) ou de coopération (groupement...

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... des tutelles, décharge totale ou partielle de la contribution des juges des tutelles à l’activité des tribunaux de grande instance, mise en place de contrats d’objectifs et d’un outil statistique de suivi...

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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... salariés et plus déclaraient assurer la gestion d’un ou plusieurs établissements auparavant administrés par une autre association ; 21 % avaient des projets de regroupement et 14 % un projet de coopération...
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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... et détaillant les hypothèses retenues (en matière de promotion, d'avancement…) et leur incidence sur le nombre de points d'indice, conformément à la convention collective appliquée ou aux dispositions statutaires...
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Le champ des services sociaux d'intérêt général

31/07/2009 - ... [...]. Un nouvel instrument pourrait être créé pour le tiers secteur: plus complet que le cadre actuellement prévu pour les conventions d'objectifs, il prendrait la forme, ainsi que le préconise le Conseil...
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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la branche famille 2013-2016. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), la Direction générale de la cohésion sociale...

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Entretien avec Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA - « 2016 sera une année exigeante pour la CNSA »

03/02/2016 - ... exigeante pour la CNSA. Ces nouvelles ambitions et ces chantiers seront traduits dans notre convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019, que nous devrions signer avec l’État d’ici à fin février...
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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... en cours. Je pense néanmoins que la Caisse a besoin d'améliorer ses capacités d'expertise. Quels vont être les axes de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 qui ont été discutés lors...
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